Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l’article du budget de la Sécurité sociale pour 2010 qui concerne le très sensible droit à l’image collectif (DIC) des sportifs professionnels, témoignant de la diversité des positions et présageant un débat animé.
Deux amendements émanent de commissions du Sénat. La commission des affaires sociale, saisie au fond, propose de décaler la date d’extinction du DIC au 30 juin 2010 à la fin de la saison sportive. L’Assemblée nationale, lors de sa lecture du PLFSS, avait voté cette extinction au 31 décembre 2009.
Yves Jegou (Union centriste), rapporteur de la commission des Finances, saisie pour avis, propose dans un autre amendement de supprimer progressivement le DIC en faisant passer la fraction de rémunération bénéficiant de l’exonération actuellement de 30%, à 20% au 1er juillet 2010, puis 10% au 1er juillet 2011 jusqu’à une suppression totale au 1er juillet 2012.
Un amendement signé par Gérard Collomb et six autres sénateurs socialistes est identique à celui d’Yves Jegou. Une suppression brutale du DIC serait de nature à perturber gravement les clubs professionnels, indique leur amendement.
D’autres socialistes menés par Roland Courteau, parmi lesquels François Rebsamen, proposent dans un autre amendement de plafonner le DIC à un niveau raisonnable, soit 15 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 43.035 euros bruts par mois, ce qui correspond au salaire moyen des footballeurs de la Ligue 1.
Dans la majorité, plusieurs sénateurs de l’UMP menés par Pierre Martin proposent purement et simplement de maintenir le DIC.
Un amendement, des centristes Adrien Giraud et Jean-Marie Vanlerenbergue suggère de repousser au 30 juin 2010 la suppression du DIC, sauf pour les contrats de travail signés avant le 31 octobre 2009 qui continueront à en bénéficier pendant toute leur durée, sous réserve de ne pas dépasser le 30 juin 2012. Deux amendements similaires ont été déposés, l’un par 15 sénateurs UMP dont Jean-Claude Gaudin et l’autre par quatre sénateurs socialistes, dont Gérard Collomb.