Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, insiste sur la nécessité d’une loi régulant le marché de la télévision payante. Une idée que le gouvernement a déjà repoussée. Mais Bruno Lasserre insiste, estimant qu’elle répondrait à la position dominante de Canal+ .
Pour l’heure, la position dominante de Canal+ est relativement contrebalancée par les engagements pris par la chaîne privée lors de sa fusion avec TPS, a estimé M. Lasserre lors d’une conférence de presse de présentation du bilan annuel de l’Autorité de la concurrence. En 2006, lors du rachat de TPS par Canal+, Bercy avaient notamment imposé à la chaîne privée le dégroupement de certains contenus dits premium (TPS Star, Sport +, CinéCinéma…), au profit d’acteurs concurrents. Dans le cadre de ces engagements, les concurrents de Canal+ peuvent proposer les chaînes de cette dernière dans leurs propres bouquets. Or ces engagements tombent d’ici 2013, alors que le secteur n’est pas régulé a priori.
Pour l’Autorité de la concurrence, un dégroupement devrait être imposé après cette date. Le gendarme de la concurrence s’appuie sur le cas de la Grande-Bretagne, où le régulateur des médias et télécoms a imposé à BSkyB, l’équivalent britannique de Canal+, l’obligation de dégrouper certaines chaînes premium au profit de concurrents sur un marché de gros. Et notamment ses chaînes de sports. Il faudrait s’inspirer de cette expérience britannique et mettre en place de manière durable sur le marché de la télévision payante une obligation pour l’acteur dominant, Canal+, de mettre à la disposition de tous ceux qui le souhaitent la possibilité d’acheter en gros des contenus +premium+ dont ils sont privés aujourd’hui, a estimé M. Lasserre.
Schématiquement, il reviendrait au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourrait imposer une obligation de dégroupage à un prix régulé ou limiter la durée de l’exclusivité.
