La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur la vente de droits sportifs aux opérateurs Internet et de téléphonie mobile de troisième génération (3G) dans l’Union Européenne. L’enquête de Bruxelles a pour objectif d’obtenir une vision aussi claire et large que possible des conditions d’accès aux droits audiovisuels sportifs dans l’UE. Les droits sportifs, et notamment sur le football, étant une locomotive puissante non seulement pour la vente d’abonnements de télévision payante, mais aussi pour le développement des nouveaux médias, comme Internet et l’UMTS. L’expérience dans ce domaine a révélé l’existence possible d’accords commerciaux et de comportements anticoncurrentiels s’étendant à l’ensemble du secteur note la Commission. Ces comportements prendraient principalement les formes suivantes : refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l’UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l’UMTS. La Commission a rencontré certaines de ces pratiques dans le domaine du football. Elle s’est occupée récemment de la vente des Droits TV sur la Ligue des champions, et des droits des premières ligues anglaise et allemande.
La Commission veut s’assurer que l’accès à ce contenu d’appel essentiel ne fait l’objet d’aucune restriction indue, dans l’intérêt de la création d’entreprises, du choix du consommateur et de l’innovation. La téléphonie mobile 3G en est encore à ses débuts. Le nombre d’abonnés à des services 3G en Europe dépasse à peine les 500.000 à l’heure actuelle, bien que 81% de la population soit équipée d’un téléphone mobile. Il s’agit de la première grande enquête menée par la Commission dans le domaine des droits sur les nouveaux médias.
