Le pas de deux entre la Commission européenne et la Premier League reprend. Insatisfaite de la mise en oeuvre d’un accord conclu fin 2003 avec BskyB, détenteur exclusif des droits de retransmission de la Premier League, Bruxelles s’apprête à ouvrir une nouvelle procédure formelle à l’encontre du championnat anglais de football pour pratiques anticoncurrentielles.
Les griefs avancés en 2001 n’ont pas changé. Les accords de vente en commun en place à l’époque violaient les règles européennes de la concurrence, dans la mesure où ils ne favorisaient pas la concurrence sur le marché de la radiodiffusion, ni ne servaient les intérêts des fans signalait la Commission en juin 2001. En décembre 2003, elle avait annoncé un pré-accord. Au moins deux chaînes concurrentes pourraient proposer des matches du championnat anglais aux téléspectateurs à partir de 2006. Et dès 2004-2005, BskyB proposait de revendre des droits pour huit matches parmi les plus importants de chaque saison. Mais le bouquet de chaînes par satellite de Rupert Murdoch a conservé tous ses droits, les enchères organisées pour leur vente n’ayant pas atteint le prix de réserve convenu avec la Commission européenne.
Vers une amende de 200 millions d’euros ?
Nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont ils ont appliqué l’accord provisoire, déplore le porte-parole des services européens de la Concurrence, Jonathan Todd. Selon l’accord, il ne devait plus y avoir un unique acheteur. Et pourtant, il n’y en a qu’un seul, regrette-t-il encore. Une communication de griefs sera envoyée dans les prochaines semaines à la Premier League. La procédure pourrait déboucher sur une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires de la Premier League, qui représente environ 2 milliards d’euros.
Le championnat anglais répond être pleinement engagé à respecter l’accord sur les droits télévisés conclu fin 2003. La Premier League précise : Notre accord établi avec la Commission en décembre 2003 établit clairement qu’à partir de la saison 2007-2008, la Premier League créera des lots de droits pour ses compétitions en direct, équilibrés pour créer les conditions de la concurrence. De toute façon, un nouvel accord concernant les droits télévisés du Championnat d’Angleterre doit être signé dans un an, pour prendre effet en août 2007.
