Pendant quelques heures, du 24 au 26 octobre, la TVA appliquée aux ventes de vélos a été virtuellement ramenée de 19,6% à 5,5%. Récit d’une séquence législative manquée… mais jugée remarquable par le Comité de Promotion du vélo et la FPS. Confirmant l’intérêt des politiques pour le vélo, elle aboutit en effet à la constitution d’un groupe de travail interministériel réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Bercy et des parlementaires
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a été appelée à étudier une série d’amendements le 24 octobre. Trois de ces amendements concernaient le vélo et étaient défendus par le député-maire du 15ème arrondissement de Paris, Philippe Goujon, à qui l’on doit le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés. Le premier amendement examiné proposait de réduire le taux de TVA appliqué aux ventes de vélos et vélos à assistance électrique de 19,6% à 5,5%. A l’issue d’un long débat, il est adopté à l’unanimité des députés, contre l’avis du Gouvernement et de la Commission des finances. Craignant que les deux autres amendements ne soient adoptés avec le même enthousiasme par le députés (Ndlr : le deuxième amendement porte sur une réduction de la TVA des services de réparation de cycle ; le troisième, sur l’extension de l’indemnité transport aux cyclistes), le rapporteur de la Commission des finances demande une suspension de séance. Quand elle reprend, le ministre du budget, Eric Wrth, demande à Philippe Goujon de retirer son second amendement TVA en échange de la constitution d’un groupe de travail interministériel réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Bercy et des parlementaires. Philippe Goujon accepte à condition évidemment que la réflexion débouche sur une nouvelle proposition mieux rédigée qui pourrait être intégrée prochainement dans notre dispositif fiscal. Le troisième amendement est retiré aux mêmes conditions. Coup bas : le 26 octobre, le Gouvernement dépose un amendement de retrait de l’article 8 ter où figure la TVA ventes de cycles.
Une séquence législative jugée remarquable par André-Pierre Doucet
Le sort réservé à la TVA vente de vélos était prévisible, indique la Fédération Professionnelle des entreprises du Sport & des loisirs (FPS), au simple motif qu’une baisse de la TVA pratiquée unilatéralement en France est euro-incompatible en l’état. En effet, la fixation des catégories de produits et de services éligibles à des réductions du taux de la TVA ne sont plus du ressort des Etats membres mais de celui des institutions Européennes. On ne peut toutefois s’empêcher d’être déçus en pensant au formidable impact qu’un tel dispositif d’incitation fiscal pourrait avoir sur le développement de l’usage du vélo. Le maintient de l’article 8 ter dans la Loi de finances aurait eu pour effet d’engager la France à plaider ce dossier fiscal auprès des institutions Européennes. Et la FPS de constater qu’en revanche, l’abaissement du taux de TVA pour les services de réparation de bicyclettes est euro-compatible, ce qui explique peut-être la proposition d’Eric Woerth de renvoyer l’étude de ce sujet à un Groupe de travail interministériel. Pour le Comité de Promotion du Vélo, cette séquence législative est remarquable pour au moins trois raisons : D’abord parce que l’unanimité est rare dans l’hémicycle. Ce consensus est donc la preuve que le vélo dépasse les clivages. Ensuite parce que l’annonce de la constitution d’un groupe de travail interministériel est une réelle avancée. Le Comité de Promotion du Vélo sera particulièrement attentif à l’installation de ce groupe de travail dans les meilleurs délais, et se tient dores et déjà à la disposition du Gouvernement en qualité de force de proposition, a aussitôt indiqué André-Pierre Doucet, Directeur de la communication et des études de la FPS, par ailleurs membre du comité directeur du Comité de Promotion du Vélo. Enfin, parce que cette séquence augure d’un terrain favorable à l’ambitieuse proposition de Loi en faveur des modes de déplacement doux et peu polluants que le député Philippe Goujon vient de déposer à l’enregistrement de l’Assem-blée nationale.
