Chaque nouveau transfert dans le football devient prétexte à remettre en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les sportifs professionnels. Après l’Espagne, qui a finalement renoncé à supprimer la loi Beckham après le transfert de Cristiano Ronaldo, la France s’interroge à son tour sur le bien fondé des avantages accordés aux athlètes alors que Karim Benzema quitte l’Olympique Lyonnais pour le Real Madrid.
Un député UMP propose tout simplement de supprimer les avantages fiscaux au bénéfice des sportifs de haut niveau dans une proposition de loi déposée au lendemain du transfert du joueur de football Karim Benzema au Real Madrid pour 35 à 41 millions d’euros. Le départ du footballeur de l’Olympique Lyonnais vient de démontrer de manière éclatante l’inutilité des niches fiscales accordées aux sportifs professionnels, estime Marc Le Fur, par ailleurs vice-président de l’Assemblée. Les clubs français ne pourront jamais rivaliser avec la démesure financière du Real Madrid, de Chelsea et du Milan AC et les contribuables français ne doivent pas faire les frais d’une course à l’échalote sportive malsaine, ajoute-t-il. Force est de reconnaître ce fait. Et encore, le député ne connaissait pas alors les dessous de ce transfert record pour un joueur français évoluant dans un club de Ligue 1. D’après son ancien président, Jean-Michel Aulas, Karim Benzema va tripler son salaire en passant au Real. Il gagnait 4,5 millions d’euros brut par an à Lyon. Le salaire le plus important de la Ligue 1. Il émargera à 8,5 millions net par an sur six ans, soit 708.000 euros par mois, en Espagne ! C’est moins que certains de ses futurs coéquipiers, comme le Portugais Cristiano Ronaldo, mais cela reste acceptable pour un joueur qui n’a pas encore 22 ans.
1.267 sportifs ont bénéficié du droit à l’image en 2008
Le constat dressé par Marc Le Fur n’est pas nouveau. Les différentes niches fiscales adaptées en faveur des sportifs de haut niveau, et en particulier des joueurs de football, n’empêchent pas leur exode. En période de crise économique, elles deviennent difficilement défendables. Certains chiffres annoncés lors de ce mercato sont énormes, analyse le député UMP des Côtes-d’Armor. Une partie est payée par les Français. Ces rémunérations, pour certaines d’entre elles, ne sont plus considérées comme des salaires. Donc, cela coûte aux contribuables, aux assurés sociaux. Le député des Côtes-d’Armor propose donc la suppression de trois dispositions qui profitent aux sportifs professionnels : l’option pour le bénéfice moyen qui permet d’atténuer la progressivité de l’impôt, l’utilisation extensive du droit à l’image et le régime fiscal de l’impatriation, qui, depuis août 2008, offre une réduction de l’imposition de 30%, à condition d’avoir séjourné à l’étranger pendant cinq ans.
En 2008, 1.267 sportifs (639 footballeurs, 492 rugbymen et 136 basketteurs) ont bénéficié du droit à l’image pour un coût, à la charge des finances publiques, qui ne cesse de croître: 13,3 millions d’euros en 2005, 21,2 en 2006, 26 en 2007 et 32 autres l’an passé.
Même si le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, il pourra être présenté sous forme d’amendement aux prochaines lois de finances de l’Etat et de la Sécurité sociale, examinées à l’automne prochain. La réaction de Marc Le Fur a le mérite de donner un coup de pied dans la fourmilière de ces niches fiscales. Peut-être conviendrait-il d’élargir l’assiette de son analyse ?
