Branle-bas de combat dans le sport professionnel. L’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) dénonce une attaque contre le sport français après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement de suppression du dispositif du Droit à l’image collective (DIC) au 31 décembre 2009.
La suppression du DIC, si elle était confirmée par le Sénat, remettrait à coup sûr en cause la compétitivité et le rayonnement du sport français dans son ensemble, explique l’association. Cette saison, sur 1.444 joueurs relevant du DIC, 657 évoluent dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball.
Les ligues professionnelles ne comprennent pas les propos de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, conduisant à une stigmatisation du sport professionnel via le football en occultant la réalité de l’effet positif du DIC sur l’ensemble du sport français. L’ANLSP souligne la contribution au développement du sport pour tous s’élève à près de 188 millions d’euros pour les années 2008, 2009 et 2010.
Cette suppression aurait des conséquences financières désastreuses pour les clubs professionnels dont les budgets et les contrats conclus avec leurs joueurs intègrent l’application du DIC, concluent les ligues.
Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Michèle Tabarot, rejoint les ligues dans leur combat. Elle rappelle que dans sa séance du mercredi 28 octobre, sa commission, qui compte le sport dans son domaine de compétence, avait repoussé un amendement similaire à celui qui a supprimé l’exonération au titre du droit à l’image collective pour les clubs sportifs. Elle précise qu’il est difficile pour les clubs, non seulement de football, mais aussi de handball, de basket-ball et de rugby, de devoir faire face à une suppression plus rapide que prévue. La majorité des députés de la commission avait estimé qu’il était préférable dattendre la date limite pour faire le bilan entre coût de la mesure, résultats de nos clubs et retombées pour les associations et le sport amateur, précise encore Michèle Tabarot. Elle se demande d’ailleurs si la suppression de cette exonération (…) ne se traduira pas in fine par une diminution des recettes de l’Etat, car une évolution à la baisse de la masse salariale des clubs sportifs français dès l’an prochain nest pas à exclure. A voir.
