Les députés qui voulaient limiter l’un des avantages fiscaux des sportifs professionnels, surtout les footballeurs, ont retiré leur amendement lors de l’examen du projet de Budget 2010 à l’Assemblée. Mais ils promettent de revenir à la charge plus tard.
La semaine dernière, en commission des Finances, ces même députés voulaient réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d’impôt en lissant leur revenu sur trois ou cinq ans. Un moyen méconnu, mais dont l’application s’avère redoutable puisqu’il peut réduire d’un tiers le revenu imposable. Chef de file des frondeurs, le vice-président UMP de l’Assemblée, Marc Le Fur, veut que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres alors que leurs rémunérations atteignent des niveaux disproportionnés malgré la crise. La proposition a entraîné la mobilisation des professionnels, jusqu’à provoquer une réaction du gouvernement. Ne légiférons pas sous le fait de l’émotion, a suggéré le ministre du Budget Eric Woerth. Message entendu par Didier Migaud. Je propose qu’on puisse retravailler le sujet en liaison avec le secrétariat d’Etat aux sports, a suggéré le président PS de la commission des Finances qui a avoué que la commission des Finances avait adopté cet amendement pour qu’il vienne en débat. Le débat devait revenir sur le tapis lors de l’examen du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale. Cette fois, les députés avaient l’intention de revenir sur l’exonération d’exonération partielle (30%) de charges sociales dont bénéficient les professionnels au titre du droit à l’image (DIC).
Le président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez, dénonce un harcèlement parlementaire. Le président de la Ligue nationale de rugby (LNR), Pierre-Yves Revol, estime que cet amendement menacerait l’économie du rugby. Tous les budgets des clubs ont été validés avant le début de la saison, en tenant compte de ce dispositif. Envisager de l’abolir en cours de saison c’est prendre le risque de fragiliser à l’extrême des clubs dont les recettes, notamment de sponsoring, sont déjà affectées par le contexte économique très difficile. C’est probablement conduire un certain nombre d’entre eux à court terme à l’asphyxie, juge-t-il. Les clubs ont pris des engagements avec leurs joueurs, dans la plupart des cas sur plusieurs années, en intégrant la réforme du DIC adoptée en 2008 qui pérennise le dispositif jusqu’en 2012, poursuit le président de la LNR. Le Parlement a déjà décidé de limiter cette exonération aux rémunérations versées jusqu’au 30 juin 2012 alors que l’amendement aboutirait à sa suppression dès le 31 octobre 2009. Le manque à gagner lié au DIC suit l’évolution des salaires des professionnels. La ligne correspondante dans le budget 2010 s’élève à 26 millions d’euros, soit la même somme qu’en 2009, mais moins qu’en 2008 (32 M).
