La cour d’appel de Paris annule une procédure de l’Autorité de la concurrence lancée contre le groupe Amaury dans le cadre de la guerre des quotidiens sportifs à bas coûts Aujourd’hui Sport et Le 10 Sport.
La cour d’appel de Paris annule une procédure de l’Autorité de la concurrence lancée contre le groupe Amaury dans le cadre de la guerre des quotidiens sportifs à bas coûts Aujourd’hui Sport et Le 10 Sport. L’éditeur de L’Equipe était soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante pour évincer Le 10 Sport, lancé en novembre 2008 par Michel Moulin. Amaury avait contre-attaqué avec Aujourd’hui Sport, un quotidien basé sur le même concept low cost que Le 10 Sport (vendu 50 centimes). Le patron du 10 Sport avait fini par jeter l’éponge en mars 2009 en positionnant son journal en hebdomadaire.
Saisie d’une plainte contre Amaury pour entrave à la libre concurrence par Michel Moulin, l’Autorité de la concurrence avait diligenté en mai 2009 une série de perquisitions dans les locaux de L’Equipe, du Parisien et d’Aujourd’hui Sport. Les enquêteurs cherchaient des documents pouvant corroborer les accusations : pressions sur des kiosquiers pour ne pas diffuser Le 10 Sport, couplages publicitaires, etc. La cour d’appel de Paris annule l’ordonnance qui avait autorisé la visite les bureaux d’Amaury. Il estime que les présomptions de l’Autorité de la concurrence n’étaient pas suffisantes, le juge ne pouvant se satisfaire de probabilités de présomptions. Il juge aussi que le lancement d’Aujourd’hui Sport n’était pas un acte anticoncurrentiel : Une entreprise disposant d’une position dominante est en droit de défendre ou développer sa part de marché lorsqu’elle est confrontée à l’arrivée d’un concurrent. L’Autorité de la concurrence va se pourvoir en cassation contre cette décision.
