Alors que Laura Flessel, ministre des Sports, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi olympique et paralympique, un amendement a été adopté à l’Assemblée Nationale, créant un programme budgétaire consacré à Paris 2024.
Le projet de loi se structure autour de quatre axes. Le titre premier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO. Il s’agit par exemple d’une meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, de l’autorisation du pavoisement des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain. Les autres points permettent d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de façon à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux. Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité avec la transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du Cojo à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux. En parallèle, à l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de finances pour 2018 vient créer un programme budgétaire consacré à l’organisation des Jeux. Il portera les financements en provenance de l’Etat en vue de la préparation de la compétition : un milliard d’euros sur la période 2017-2024. Pour 2018, ce programme est doté de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 48 millions d’euros en crédits de paiement. Il servira à la réalisation des études préalables aux futurs chantiers d’infrastructures par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les sites à construire : piscine, village olympique, village des médias et cluster olympique. La création d’une telle ligne budgétaire spécifique permettra aux parlementaires de suivre année après année les dépenses de l’Etat pour les Jeux.
En outre, les députés demandent au gouvernement de produire chaque année un rapport sur les dépenses publiques engagées pour les JO. Celles-ci devront s’entendre au sens large : crédits budgétaires, dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics, et dépenses fiscales.