Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a récupéré fin décembre le droit d’utiliser le slogan Allez les Bleus, propriété depuis 17 ans d’un particulier débouté par la justice.
L’utilisation du slogan Allez les Bleus par le mouvement sportif était de fait entravée depuis 1997, date où un particulier opportuniste et une société du même nom avaient déposé la marque. Dans un premier temps, en 2001, c’est la Fédération française de football (FFF) qui avait initié une procédure, mise en échec jusqu’en cassation, en 2006. A l’époque, le dépôt de la marque Allez les Bleus n’a pas été jugé comme constitutif d’un acte de parasitisme. La cour d’appel de Paris ayant considéré qu’il serait contraire à la liberté du commerce d’interdire à des entreprises d’utiliser des termes qui gravitent autour du terme allez les bleus sur lequel la FFF (…) n’a aucun droit privatif.
Saisi ensuite par le CNOSF, en 2009, le Tribunal de grande instance de Lyon a, à l’inverse, estimé que l’utilisation de la marque était mensongère et frauduleuse car le supporteur croyait acheter le produit dérivé d’une Fédération alors qu’il enrichissait un particulier qui, selon Me Fabienne Fajgenbaum, avocate du CNOSF, a gagné dans l’aventure plusieurs centaines de milliers d’euros. On s’était lancé dans une procédure au nom du mouvement sportif, afin que toutes les Fédérations puissent utiliser ces trois mots qui appartiennent aux supporteurs des équipes de France, s’est réjoui Denis Masseglia, président du CNOSF auprès de l’AFP.
Mis en tort en première instance, l’ex-propriétaire de la marque n’a pas fait appel dans les temps, rendant par conséquent le slogan au CNOSF qui l’avait entre-temps déposé auprès de l’Institut national pour la propriété industrielle (INPI).
Fin décembre, le CNOSF avait informé l’ensemble des fédérations de sa victoire juridique. Pour célébrer ce succès, le CNOSF avait fait paraître une page de publicité dans le journal L’Equipe du 29 décembre 2014 sous le titre Allez les Bleus afin d’illustrer les succès du sport français en 2014. Dans sa lettre, Denis Masseglia indiquait également qu’il était encore trop tôt pour en définir exactement les contours de l’utilisation future de la marque.
Allez les Verts est aussi une marque, mais plus «I♥Paris»
Comme Allez les Bleus, le slogan Allez les Verts est aussi une marque. Elle a été déposée en 1976, puis renouvelée plusieurs fois, devenant une marque communautaire en 1999. Gérée par l’entreprise Jet Line, en contrat avec le club de football de l’AS St-Etienne, elle est reproduite sur divers produits dérivés en lien avec l’ASSE.
La marque I ♥ Paris est en revanche à tout le monde. Détenues depuis une trentaine d’années par une même société, les marques I♥Paris et J’♥Paris, vendues dans de nombreux magasins de souvenirs parisiens, sont tombées dans le domaine public il y a peu. La décision émane de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui a confirmé la nullité des deux marques prononcée en mars 2013 par la Cour d’appel de Paris. Une décision qu’avait contestée un particulier, qui les avait déposées, la première fois dans les années 1980, via sa société France Trading. Dans leur arrêt du 6 janvier, les juges rappellent que les slogans de ce type ont été popularisés dès 1977 et la création du logo I♥New-York créé par le célèbre graphiste américain Milton Glaser à la demande de l’Etat de New York. Selon eux, la formule véhicule un sentiment d’attachement à une ville particulière que le touriste perçoit comme un signe décoratif dont il comprend le sens quelle que soit sa langue et pas comme une marque.